Quelles étapes pour créer une SARL ?

Vous êtes jeune entrepreneur et vous brûlez d’envie de créer votre propre entreprise et de la faire émerger ? Qu’il s’agisse de la création d’une EURL, d’une SASU, d’une SAS ou autre, sachez que la création d’une entreprise passe par un ensemble de processus bien précis. Dans le présent article, découvrez l’essentiel à retenir sur la SARL ainsi que les étapes de son processus de création.

Que peut-on retenir ?

Une société à responsabilité limitée, contrairement à une entreprise individuelle, est une forme juridique où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs contributions. Il s’agit d’une société commerciale qui présente les caractéristiques d’une société mixte de 2 à 100 personnes. Elle peut également être composée d’un seul associé et dans ce cas, elle devient une société unipersonnelle. Une telle société de personnes offre plusieurs avantages aussi bien au GDS (le gérant de la société) qu’aux associés.

Tout d’abord, elle permet aux associés de protéger leur patrimoine personnel et de bénéficier d’un cadre juridique sécurisant. Elle facilite la cohésion et réduit les risques de désaccord entre les associés et le gérant. En matière d’imposition des revenus, les associés ont le choix entre l’imposition directe de leurs propres bénéfices et l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, avant d’entamer les démarches de création d’une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée, certaines conditions doivent être remplies. Entre autres conditions, un capital minimum de 1 € doit être à disposition. Le nombre d’associés doit être respecté (un minimum de 2 personnes et un maximum de 100 personnes). Le créateur doit disposer obligatoirement d’un siège social où sera exercée la direction effective de l’entreprise. Une fois l’ensemble de ces conditions réunies, les démarches de création peuvent être enclenchées !

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Les étapes de la création

La rédaction des statuts

Il s’agit de la première étape du processus et ne doit surtout pas être prise à la légère. En réalité, les statuts d’une société comportent l’ensemble des règles de fonctionnement de la société. Lors de sa rédaction, l’insertion des mentions obligatoires prévues par la loi est donc primordiale. Les mentions obligatoires à indiquer sont entre autres : la forme juridique de la société, la dénomination sociale, l’adresse du siège social de la société, sa durée de constitution, le montant du capital social et bien d’autres encore.

Par ailleurs, la rédaction de ce document étant une tâche très importante pour la mise sur pied de l’entreprise, aucune erreur ne peut être tolérée. Dans ces conditions, il est généralement conseillé de confier cette tâche juridique à un professionnel qualifié.

La constitution du capital social et son dépôt en banque

Cette étape est celle où les associés effectuent des apports pour contribuer à la mise sur pied de l’entreprise. Trois types d’apports sont acceptés dans ce cas. Il s’agit des apports en numéraire (sommes d’argent), des apports en nature (bien meubles ou immeubles) et des apports en industrie (savoir-faire, connaissances, compétences). Suite à la constitution du capital, les fonds sont déposés auprès d’une banque sous le nom de la société en création. Les associés fondateurs obtiennent ainsi une attestation de dépôt des fonds qui leur sera utile plus tard au cours du processus.

La Nomination des dirigeants

À la création d’une société à responsabilité limitée,est associée la nomination des dirigeants. Les associés sont donc appelés à choisir un ou plusieurs gérant(s). Ce dernier doit obligatoirement être une personne physique associée ou non de la société. Sa désignation peut se faire directement ou à l’issue d’un vote.

La publication d’une annonce légale

Publié dans un journal d annonces légales (JAL), l’avis de constitution a pour but d’informer les tiers de la constitution de la société. Cette annonce doit comporter certaines informations sur la société. Entre autres, elle doit renseigner sur la forme juridique, la date de création, l’adresse du siège social de la société, l’objet social, etc. Suite à la publication de l’annonce légale, une attestation de parution est octroyée aux associés. Cette dernière fera partie des pièces maîtresses à utiliser pour finaliser la création de la société.

Immatriculation de la société

Après avoir franchi les quatre précédentes étapes, il ne vous reste maintenant plus qu’à constituer un dossier pour l’immatriculation de votre société. Le dossier à constituer doit contenir les pièces suivantes : les statuts en deux exemplaires, l’attestation de dépôt des fonds et l’avis de publication dans le journal d annonces légales. Les pièces telles que :

La certification de domiciliation de la société, une copie de la pièce d’identité du gérant en cours de validité ainsi qu’une attestation de non-condamnation de ce dernier sont également requises. Le dossier constitué et déposé sur le site de l’INPI vous permettra après vérification des pièces d’obtenir un extrait Kbis et un numéro SIRET. Dès lors, la société est reconnue et pourra débuter ses activités en toute légalité.

En bref, la création d’une société de ce type se fait suivant un ensemble de processus résumé en cinq étapes. Ces 5 étapes sont autant importantes les unes que les autres